Propriété intellectuelle | E-commerce

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La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations.

ChristmannSchmitt conseille ses clients en matière de protection, de défense et d’exploitation de ces droits (contrat de cession, licence de marque, etc).

Nous pouvons vous assister dans les procédures de dépôts et d’opposition auprès des organismes Benelux et européens de propriété intellectuelle et défendons avec pugnacité les droits de nos clients devant les juridictions dans le cadre d’action en contrefaçon et en concurrence déloyale.

ChristmannSchmitt a également développé des compétences en matière d’E-commerce, sous l’égide de Vitaly Bondar, expert reconnu en cette matière qui recouvre notamment :

  • les paiements électroniques ;
  • le marketing en ligne ;
  • la protection des consommateurs ;
  • la protection des logiciels.